Dernière mise à jour : 6 mai 2026
SD TECH (ci-après "nous") accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs (ci-après "vous"). La présente Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du service AOScore (aoscore.fr).
Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée.
SD TECH
2 Rue Eugène Pottier, 78190 Trappes, France
RCS Versailles : 981 288 285
Email : contact@aoscore.fr
Compte tenu de la nature et du volume des traitements, SD TECH n'est pas tenue à la désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPO). Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées directement par le Représentant légal à l'adresse contact@aoscore.fr.
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse email | Création et gestion du compte, communications transactionnelles | Exécution du contrat (CGU) |
| Mot de passe (haché bcrypt) | Authentification sécurisée | Exécution du contrat |
| Nom / Prénom (optionnel) | Personnalisation de l'expérience | Consentement |
| Adresse IP, user-agent | Sécurité, prévention de la fraude, statistiques techniques | Intérêt légitime |
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) : PDF, DOCX, ZIP | Analyse automatique pour assister la rédaction de réponses | Exécution du contrat |
| CV de consultants (avec données personnelles : nom, prénom, parcours, coordonnées) | Indexation pour staffing automatique des réponses aux appels d'offres | Exécution du contrat ; l'utilisateur garantit avoir obtenu le consentement des personnes concernées avant l'upload |
| Mémoires techniques générés | Historisation pour réutilisation | Exécution du contrat |
Logs d'accès (IP, horodatage, requêtes API, codes de retour) : conservés 12 mois à des fins de sécurité et de maintenance technique. Base légale : intérêt légitime.
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Compte utilisateur actif | Tant que le compte est actif |
| Compte utilisateur supprimé | Suppression définitive sous 30 jours, sauf obligation légale contraire |
| DCE et CV uploadés | Suppression sur demande de l'utilisateur ou suppression du compte |
| Logs techniques | 12 mois |
| Données de facturation (le cas échéant) | 10 ans (obligation comptable) |
Pour fournir le Service, nous faisons appel aux sous-traitants suivants, auxquels nous avons fait signer un accord de traitement de données (DPA) ou qui présentent des garanties équivalentes :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Render Services, Inc. | Hébergement web et base de données | Données stockées dans l'UE (Frankfurt) | DPA signé, clauses contractuelles types (CCT) |
| OpenAI, L.L.C. | Traitement IA (analyse de DCE, génération de texte) | États-Unis | Clauses contractuelles types (CCT). OpenAI s'engage à ne pas utiliser les données soumises via API pour entraîner ses modèles (politique d'utilisation des données API). |
Le traitement de vos données par OpenAI implique un transfert hors Union européenne, vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.
Aucune donnée n'est transférée vers d'autres pays tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@aoscore.fr en précisant votre demande et en joignant si nécessaire une copie d'une pièce d'identité. Nous répondrons sous 30 jours maximum.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
AOScore utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (authentification, session). Aucun cookie de traçage, de mesure d'audience tiers ou publicitaire n'est déposé sans votre consentement préalable.
Si nous décidons à l'avenir de mettre en place des outils d'analyse ou de marketing, nous vous demanderons votre consentement explicite via un bandeau cookies.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par email.